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Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

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Dossier en cours

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances17📄Le texte de loi✎Amendements6♡Voter
Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 décembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances17Le texteAmendements6StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances17Le texteAmendements6Statistiques

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-531· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 5 juin 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 déc. 2024· Rapport le 22 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 5 févr. 2025

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Citoyens

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Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-531· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 5 juin 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 déc. 2024· Rapport le 22 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 5 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel