Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances17📄Le texte de loi✎Amendements6♡Voter
Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 décembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances17Le texteAmendements6StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances17Le texteAmendements6Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-531· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 5 juin 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 10 déc. 2024· Rapport le 22 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 5 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 424Contre · 61Abstention · 9Absent

494 votants · 86% de présence

Assemblée Nationale

Pour

86%424

Contre

12%61

Abstention

2%9

494 votants · 86% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 87% pour (13↑ 2↓)Calvados · 100% pour (5↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 67% pour (2↑ 1↓)Charente-Maritime · 100% pour (4↑ 0↓)Cher · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Corrèze · 100% pour (2↑ 0↓)Côte-d'Or · 100% pour (5↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 80% pour (4↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (3↑ 0↓)Doubs · 100% pour (4↑ 0↓)Drôme · 100% pour (3↑ 0↓)Eure · 100% pour (4↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (3↑ 0↓)Finistère · 83% pour (5↑ 1↓)Gard · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Garonne · 50% pour (4↑ 4↓)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 78% pour (7↑ 2↓)Hérault · 75% pour (6↑ 2↓)Ille-et-Vilaine · 75% pour (6↑ 2↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (5↑ 0↓)Isère · 83% pour (5↑ 1↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · 100% pour (3↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 80% pour (4↑ 1↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 63% pour (5↑ 3↓)Loiret · 100% pour (4↑ 0↓)Lot · 100% pour (2↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Manche · 100% pour (4↑ 0↓)Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (5↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (5↑ 0↓)Moselle · 100% pour (5↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (2↑ 0↓)Nord · 87% pour (13↑ 2↓)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (11↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (5↑ 0↓ 1≈)Hautes-Pyrénées · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 89% pour (8↑ 1↓)Haut-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Rhône · 80% pour (8↑ 2↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Sarthe · 80% pour (4↑ 1↓)Savoie · 67% pour (2↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (4↑ 0↓)Paris · 64% pour (7↑ 4↓ 1≈)Seine-Maritime · 90% pour (9↑ 1↓)Seine-et-Marne · 63% pour (5↑ 3↓)Yvelines · 100% pour (9↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 75% pour (3↑ 1↓)Tarn · 67% pour (2↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (8↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (4↑ 0↓)Vendée · 100% pour (2↑ 0↓)Vienne · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Vienne · 33% pour (1↑ 2↓)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (2↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓)Essonne · 57% pour (4↑ 3↓)Hauts-de-Seine · 89% pour (8↑ 1↓)Seine-Saint-Denis · 33% pour (3↑ 6↓ 1≈)Val-de-Marne · 67% pour (6↑ 3↓)Val-d'Oise · 44% pour (4↑ 5↓)Ain · 100% pour (5↑ 0↓)Aisne · 100% pour (5↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (6↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (3↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

67%

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

Aucun vote pour l'instant.