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Dossier en cours

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Économie

Déposée par Stéphane Travert

En discussion depuis le 12 février 2025

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Stéphane TravertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 avr. 2025· Loi n° 2025-337· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 2 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 17 mars 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 17 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 17 mars 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 11 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 137Contre · 4Abstention · 40Absent

181 votants · 31% de présence

Assemblée Nationale

Pour

76%137

Contre

2%4

Abstention

22%40

181 votants · 31% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Aude · 100% pour (2↑ 0↓)Aveyron · 0% pour (0↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (7↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Côte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Drôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (1↑ 0↓)Finistère · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Gard · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Hérault · 100% pour (4↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Isère · 100% pour (2↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Loir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · 100% pour (1↑ 0↓)Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (4↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 100% pour (2↑ 0↓)Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (4↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (4↑ 0↓ 3≈)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 50% pour (1↑ 1↓)Paris · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (3↑ 0↓)Tarn · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (3↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (2↑ 0↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Vienne · 100% pour (3↑ 0↓)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (1↑ 0↓)Territoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (3↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 0% pour (0↑ 1↓ 3≈)Seine-Saint-Denis · 100% pour (3↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Ardèche · aucune donnéeArdennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

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