Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Économie

Déposée par Stéphane Travert

En discussion depuis le 12 février 2025

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Mercredi 9 avril 2025

12:00

Questions au Gouvernement

Lundi 17 mars 2025

15:00

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Stéphane TravertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 avr. 2025· Loi n° 2025-337· Légifrance →

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 2 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 1 avr. 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 17 mars 2025· Rapport le 26 mars 2025

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 17 mars 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 17 mars 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 11 mars 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 13 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel