Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements112♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Économie

Déposée par Stéphane Travert

En discussion depuis le 12 février 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements112StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements112Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Stéphane TravertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 avr. 2025· Loi n° 2025-337· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 2 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 17 mars 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 17 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 17 mars 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 11 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

PIONANR5L17B0954

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Déposé le 12 février 2025Publié le 16 mars 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →