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Dossier en cours

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Économie

Déposée par Stéphane Travert

En discussion depuis le 12 février 2025

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Porteur du texte

Stéphane TravertEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 14 avr. 2025· Loi n° 2025-337· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 2 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 17 mars 2025· Rapport le 26 mars 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 17 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 17 mars 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 13 févr. 2025· Rapport le 11 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 13 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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