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Dossier en cours

Soins palliatifs et d’accompagnement

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances15 📄Le texte de loi ✎Amendements1889 ♡Voter

Mer. 25 févr.

Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Soins palliatifs et d’accompagnement

Social

Déposée par Annie Vidal

En discussion depuis le 10 mars 2025

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances15 Le texte Amendements1889 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 26 mai 2026· Loi n° 2026-404· Légifrance →

🔍

Examen en commission

SN2ème lecture

Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture

le 25 févr. 2026

🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Annie VidalEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 26 mai 2026· Loi n° 2026-404· Légifrance →

🔍

Examen en commission

SN2ème lecture

Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026

📄

0

Amendements1889

Du 16 févr. 2026 au 25 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture

Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 10 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture

le 28 janv. 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 27 mai 2025· Rapport le 7 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 27 mai 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 12 mai 2025 au 27 mai 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 11 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 11 mars 2025

Dépôt du texte

SN2ème lecture

le 25 févr. 2026

🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté

Du 16 févr. 2026 au 25 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture

Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 10 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture

le 28 janv. 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 27 mai 2025· Rapport le 7 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 27 mai 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 12 mai 2025 au 27 mai 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 11 avr. 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 11 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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