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Dossier en cours

Soins palliatifs et d’accompagnement

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances15📄Le texte de loi✎Amendements1889♡Voter
Mer. 25 févr.
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Soins palliatifs et d’accompagnement

Social

Déposée par Annie Vidal

En discussion depuis le 10 mars 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances15Le texteAmendements1889StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances15Le texteAmendements1889Statistiques

Mercredi 25 février 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mercredi 18 février 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 17 février 2026

20:30

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Mardi 17 février 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 16 février 2026

20:30

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

Mardi 27 mai 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Vendredi 16 mai 2025

19:30

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Vendredi 16 mai 2025

13:00

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Vendredi 16 mai 2025

07:00

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Mercredi 14 mai 2025

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Mercredi 14 mai 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 13 mai 2025

19:30

  • Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Mardi 13 mai 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 12 mai 2025

19:30

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Lundi 12 mai 2025

14:00

  • Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Votre position

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Annie VidalEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 26 mai 2026· Loi n° 2026-404· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 25 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
Du 16 févr. 2026 au 25 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 10 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2025· Rapport le 7 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 12 mai 2025 au 27 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 11 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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