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Dossier en cours

Soins palliatifs et d’accompagnement

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances15📄Le texte de loi✎Amendements1889♡Voter
Mer. 25 févr.
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Soins palliatifs et d’accompagnement

Social

Déposée par Annie Vidal

En discussion depuis le 10 mars 2025

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Porteur du texte

Annie VidalEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 26 mai 2026· Loi n° 2026-404· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN2ème lecture
Saisie le 25 févr. 2026· Rapport le 29 avr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN2ème lecture
le 25 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
Du 16 févr. 2026 au 25 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 10 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 27 mai 2025· Rapport le 7 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 27 mai 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 12 mai 2025 au 27 mai 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025· Rapport le 11 avr. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel