Débat législatif

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

📅 Jeu. 4 juin 2026🕐 09:00 → 13:00⏳ 4h00Première séance📍 Hémicycle

N° JO

263

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
3Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
4Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
6Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
7Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
8Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

🗣️

229

prises de parole

34 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutins publics

organisé(s)

🕐

4h00

de débats

09:0110 h11 h12 h13 h13:02

Événements

⏸

Autres amendements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVotePlage de discussion d’un dossierAmendement rejetéRetiréTombé / non soutenuAutre / en discussion