Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Entre 1962 et 1984, dans le cadre d'une politique d'État pilotée par le BUMIDOM, plus de deux mille enfants réunionnais — orphelins ou placés à l'Aide sociale à l'enfance — ont été transférés vers des départements ruraux de métropole souffrant d'exode rural. Le plus jeune avait trois ans. Séparés de leurs fratries, dépaysés à plus de 9 000 kilomètres de chez eux, ces enfants ont connu des conditions d'accueil souvent indignes, allant de carences affectives jusqu'à des violences physiques et sexuelles. C'est la Creuse, département ayant reçu la plus grande proportion d'enfants en 1966, qui a donné son nom populaire à ce groupe : les « Enfants de la Creuse ». Depuis 2014, plusieurs gestes symboliques ont eu lieu : une résolution mémorielle adoptée à l'Assemblée nationale, une lettre du président Macron reconnaissant une « faute » de l'État, et une plaque commémorative inaugurée à l'aéroport d'Orly en 2022. Mais aucune réparation juridique ou financière systématique n'avait encore été instaurée. En janvier 2024, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a explicitement demandé à la France de reconnaître ces souffrances, de présenter des excuses officielles et d'indemniser les victimes. Cette proposition de loi, portée par une large coalition transpartisane de plus de cent députés et promulguée, vise à franchir ce cap. Elle s'inspire de modèles étrangers — notamment la loi fédérale suisse de 2016 ayant indemnisé 12 000 enfants placés, et le processus canadien de réconciliation avec les peuples autochtones victimes des pensionnats — pour bâtir un cadre national de réparation. Le texte repose sur quatre piliers : une commission officielle de reconnaissance chargée de piloter le processus de réconciliation, une journée nationale de commémoration, un lieu de mémoire et de ressources dans la Creuse, et une allocation financière de réparation pour les victimes ou leurs descendants.