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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

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Mer. 28 janv.
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Social

Déposée par Karine Lebon

En discussion depuis le 31 mars 2025

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Porteur du texte

Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-555· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 1 avr. 2025· Rapport le 20 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 1 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 72Contre · 0Abstention · 0Absent

72 votants · 12% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%72

Contre

0%0

Abstention

0%0

72 votants · 12% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (2↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (1↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (1↑ 0↓)Hérault · 100% pour (1↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (1↑ 0↓)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (3↑ 0↓)Loiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · aucune donnéeOise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (3↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (1↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · aucune donnéeHaute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Yvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · 100% pour (1↑ 0↓)Vendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (2↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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