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Dossier en cours

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

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Mer. 28 janv.
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Social

Déposée par Karine Lebon

En discussion depuis le 31 mars 2025

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Porteur du texte

Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 29 juin 2026· Loi n° 2026-555· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 29 janv. 2026· Rapport le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 29 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 1 avr. 2025· Rapport le 20 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 1 avr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONANR5L17B1233

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Déposé le 31 mars 2025Publié le 27 janvier 2026
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