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Dossier en cours

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements11♡Voter
Mer. 4 févr.
RésolutionExaminé en séance

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Institutions

Déposée par Pierre Cazeneuve

En discussion depuis le 3 avril 2025

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Mercredi 4 février 2026

13:00

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Pierre CazeneuveEnsemble pour la République