Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants
7. 7Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
8. 8Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
9. 9Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
10. 10Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
11. 11Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
12. 12Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
13. 13Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
14. 14Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
15. 15Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
16. 16Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   14:15 · 1h00
2. ⏸️

   Suspension de séance

   15:03 · 12 min
3. 💬

   Discussion générale

   16:25
4. ⚖️

   Scrutin public

   16:34
5. ⚖️

   Scrutin public

   16:38
6. ⚖️

   Scrutin public

   16:42
7. ⚖️

   Scrutin public

   16:42
8. ⚖️

   Scrutin public

   16:45
9. ⚖️

   Scrutin public

   16:50
10. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    16:51
11. ⏸️

    Suspension de séance

    16:51 · 6 min
12. 💬

    Discussion générale

    18:23
13. ⚖️

    Scrutin public

    18:37
14. ⚖️

    Scrutin public

    18:48
15. ⚖️

    Scrutin public

    19:01
16. ⚖️

    Scrutin public

    19:06
17. ⚖️

    Scrutin public

    19:18
18. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:39
19. ⏸️

    Suspension de séance

    19:39 · 4 min
20. 💬

    Discussion générale

    20:01

Chronologie détaillée