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Dossier en cours

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements416♡Voter
Mar. 27 janv.
Proposition de loiExaminé en séance

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Économie

Déposée par Stéphane Viry

En discussion depuis le 16 avril 2025

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 96Contre · 0Abstention · 23Absent

119 votants · 21% de présence

Assemblée Nationale

Pour

81%96

Contre

0%0

Abstention

19%23

119 votants · 21% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · aucune donnéeAveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Charente-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Creuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · 100% pour (1↑ 0↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (2↑ 0↓)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (4↑ 0↓ 3≈)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (2↑ 0↓)Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (1↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (3↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓ 4≈)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Yvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (1↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Vendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · aucune donnéeVosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Hauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Val-d'Oise · aucune donnéeAin · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Stéphane ViryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 10 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 juin 2025 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2025