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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

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Mar. 27 janv.
Proposition de loiExaminé en séance

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Économie

Déposée par Stéphane Viry

En discussion depuis le 16 avril 2025

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Porteur du texte

Stéphane ViryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 10 juin 2026
🔍

Examen en commission

0
Séances3
Le texte
Amendements416
Statistiques
SN
1ère lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 juin 2025 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2025
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PIONANR5L17B1326

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Déposé le 16 avril 2025Publié le 26 janvier 2026
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