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Dossier en cours

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances3📄Le texte de loi✎Amendements416♡Voter
Mar. 27 janv.
Proposition de loiExaminé en séance

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Économie

Déposée par Stéphane Viry

En discussion depuis le 16 avril 2025

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Mardi 27 janvier 2026

20:30

  • Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Mardi 27 janvier 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Mercredi 4 juin 2025

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Votre position

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Résultats actuels

Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Stéphane ViryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 10 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 10 juin 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 janv. 2026· Rapport le 3 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 janv. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 4 juin 2025 au 27 janv. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 avr. 2025