Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements116♡Voter
Proposition de loiEn commission

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Économie

Déposée par Nicolas Sansu

En discussion depuis le 21 avril 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements116StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements116Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 5 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 22 avr. 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 22 avr. 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte