Déposée par Nicolas Sansu
En discussion depuis le 21 avril 2025
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
Pacte Dutreil : pourquoi cette niche fiscale à 5,5 milliards d’euros est si difficile à réformer
Elles veulent augmenter l'abattement du pacte Dutreil et rapprocher le salaire net du brut: les propositions des petites entreprises pour la présidentielle
Pacte Dutreil: "un énorme manque à gagner" pour l'État, dénonce Oxfam
Pacte Dutreil 2026 : tout savoir sur le dispositif phare pour transmettre son entreprise [ABO]
Holdings, pacte Dutreil, déficit : pourquoi la France n’a toujours pas de budget 2026 applicable ?
Pacte Dutreil : ce qui change vraiment pour la transmission des entreprises
Impôt : le pacte Dutreil, sauvé ou attaqué dans le nouveau budget ?
Vous
Créez un compte pour participer à la discussion.