Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cette proposition de loi, portée par Émeline K/Bidi et le groupe Gauche démocrate et républicaine, vise à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Elle a été examinée par la commission des affaires sociales. Elle porte sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée à environ 1,6 million de retraités modestes (jusqu'à 961 € par mois pour une personne seule). Aujourd'hui, les sommes versées peuvent être récupérées sur la succession du bénéficiaire au-delà d'un certain seuil. Cette « récupération sur succession » dissuade de nombreux ayants droit de demander l'ASPA, par crainte d'amputer l'héritage transmis : le non-recours reste élevé. Le texte entend lever ce frein, notamment en excluant le domicile principal du champ de la récupération. L'enjeu est particulièrement fort en outre-mer, où la pauvreté des retraités atteint 9 à 15 % (contre environ 1 % dans l'Hexagone), et pour les petites pensions agricoles. En commission, un amendement mettant fin à la récupération sur succession de l'ASPA a été adopté.