Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements46♡Voter
Jeu. 28 mai
86%
Pour
Proposition de loiEn commission

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Social

Déposée par Jean-Luc Warsmann

En discussion depuis le 10 juillet 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements46StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements46Statistiques

Question abordée

Faut-il garantir un revenu immédiat à toute personne qui part à la retraite, le temps que sa pension définitive soit calculée ?

Présentation du texte

Aujourd'hui, beaucoup de Français se retrouvent sans revenu pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, au moment de leur départ à la retraite. Ils ont quitté leur emploi, mais leur première pension tarde à arriver : les caisses de retraite ont besoin de temps pour calculer le montant exact auquel ils ont droit. Un décret de 2015 prévoyait déjà que la pension soit versée dans le mois suivant le départ, mais avec deux limites importantes : il fallait avoir déposé son dossier quatre mois à l'avance (ce que beaucoup ne font pas), et certains travailleurs, notamment les agriculteurs indépendants, n'étaient pas couverts. Cette proposition de loi, déposée par des députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), veut combler ce vide. Elle crée un versement provisoire automatique dès le premier jour de la retraite : toute personne qui part à la retraite (ou qui demande une pension de réversion après le décès de son conjoint) toucherait immédiatement au moins l'équivalent du minimum vieillesse (environ 1 012 € par mois en 2025), le temps que sa caisse calcule et verse sa vraie pension. Ce versement provisoire est ensuite ajusté une fois le montant définitif établi. Le texte comprend deux articles. Il a été examiné par la Commission des affaires sociales et débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026.

Résumé des articles· 2 articles

Art. 1

Crée un droit à un versement provisoire de retraite dès le premier jour, au moins égal au minimum vieillesse (~1 012 €/mois), pour toute personne partant à la retraite ou demandant une pension de réversion, dans l'attente du calcul de sa pension définitive.

Art. 2

Le coût de cette mesure pour les caisses de sécurité sociale est compensé par une hausse de la taxe sur le tabac.

Art. 1

Crée un droit à un versement provisoire de retraite dès le premier jour, au moins égal au minimum vieillesse (~1 012 €/mois), pour toute personne partant à la retraite ou demandant une pension de réversion, dans l'attente du calcul de sa pension définitive.

Art. 2

Le coût de cette mesure pour les caisses de sécurité sociale est compensé par une hausse de la taxe sur le tabac.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Jean-Luc WarsmannLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juil. 2025· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juil. 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Dernières actualités

Notre Tempsil y a 72 j

Vers un revenu minimum pour les nouveaux retraités dont la première pension tarde à être versée?

Lire →