Proposition de loiEn commission
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Social
Déposée par Jean-Luc Warsmann
En discussion depuis le 10 juillet 2025
Parcours de la loi
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Séance plénière
AN1ère lecture
le 28 mai 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 11 juil. 2025· Rapport le 20 mai 2026
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 11 juil. 2025