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Dossier en cours

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements46♡Voter
Jeu. 28 mai
86%
Pour
Proposition de loiEn commission

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Social

Déposée par Jean-Luc Warsmann

En discussion depuis le 10 juillet 2025

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Porteur du texte

Jean-Luc WarsmannLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 juil. 2025· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 juil. 2025
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PIONANR5L17B1725

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Déposé le 10 juillet 2025Publié le Invalid Date
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