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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

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Mer. 4 févr.
RésolutionExaminé en séance

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Économie

Déposée par Emmanuel Maurel

En discussion depuis le 29 juillet 2025

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Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
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PNREANR5L17B1763

visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Déposé le 29 juillet 2025Publié le 3 février 2026
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