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Dossier en cours

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements28♡Voter
Mer. 4 févr.
RésolutionExaminé en séance

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Économie

Déposée par Emmanuel Maurel

En discussion depuis le 29 juillet 2025

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Mercredi 4 février 2026

13:00

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Porteur du texte

Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine