Débat législatif

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

📅 Jeu. 4 juin 2026🕐 15:00 → 18:35⏳ 3h35Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

264

Session

Session ordinaire 2025-2026

Compte rendu

Vidéo

● Oui

Ordre du jour

1Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
4Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
5Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
6Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
8Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

🗣️

292

prises de parole

35 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

3h35

de débats

15:1516 h17 h18 h18:47

Événements

⏸

Autres amendements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVotePlage de discussion d’un dossierAmendement rejetéAutre / en discussion