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Dossier en cours

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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Proposition de loiAu Sénat

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Institutions

Déposée par Fatiha Keloua Hachi

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Porteur du texte

Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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