Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements49♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Institutions

Déposée par Fatiha Keloua Hachi

En discussion depuis le 15 septembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements49StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements49Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025