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Dossier en cours

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements49♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Institutions

Déposée par Fatiha Keloua Hachi

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements49Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 98Contre · 37Abstention · 2Absent

137 votants · 24% de présence

Assemblée Nationale

Pour

72%98

Contre

27%37

Abstention

1%2

137 votants · 24% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 2↓)Aude · 0% pour (0↑ 1↓)Aveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 60% pour (3↑ 2↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · 50% pour (1↑ 1↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · aucune donnéeDrôme · 50% pour (1↑ 1↓)Eure · 100% pour (1↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Garonne · 100% pour (5↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 80% pour (4↑ 1↓ 1≈)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (2↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (2↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · 0% pour (0↑ 1↓)Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 75% pour (3↑ 1↓)Loiret · 0% pour (0↑ 1↓)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Lozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 0% pour (0↑ 1↓)Manche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · 0% pour (0↑ 1↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 0% pour (0↑ 1↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 50% pour (1↑ 1↓)Oise · 0% pour (0↑ 1↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 0% pour (0↑ 1↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 3↓)Bas-Rhin · 67% pour (2↑ 1↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 80% pour (4↑ 1↓)Haute-Saône · 0% pour (0↑ 1↓)Saône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 67% pour (2↑ 1↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · aucune donnéeParis · 100% pour (5↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 75% pour (3↑ 1↓)Yvelines · 33% pour (1↑ 2↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Var · 0% pour (0↑ 1↓)Vaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (4↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 67% pour (2↑ 1↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (5↑ 0↓)Val-de-Marne · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Val-d'Oise · 100% pour (5↑ 0↓)Ain · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 1↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

75%

Mayotte

0%

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025