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Dossier en cours

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements49♡Voter
Proposition de loiAu Sénat

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Institutions

Déposée par Fatiha Keloua Hachi

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements49Statistiques

Jeudi 11 décembre 2025

20:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Jeudi 11 décembre 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

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Citoyens

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Porteur du texte

Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 déc. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 11 déc. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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