Abrogation du Code noir

Le Code noir est un ensemble de textes royaux rédigés à partir de 1685, sous Louis XIV, qui fixaient les règles de l'esclavage dans les colonies françaises (Antilles, Guyane, La Réunion…). Il classait les esclaves comme des biens meubles — au même titre qu'un meuble ou un animal —, autorisait les châtiments corporels, les mutilations pour punir les fugitifs, et interdisait aux personnes réduites en esclavage de posséder quoi que ce soit. L'esclavage a été aboli une première fois en 1794, puis définitivement en 1848. Mais voilà le paradoxe : le Code noir, lui, n'a jamais été officiellement supprimé. Il reste techniquement dans les archives juridiques de la France, même s'il n'est plus appliqué depuis longtemps. En 2001, la loi Taubira a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité. Mais elle n'a pas abrogé le Code noir. C'est ce que 151 députés, toutes tendances confondues, proposent de faire avec ce texte : inscrire noir sur blanc dans la loi que le Code noir est supprimé, et demander au gouvernement de dresser la liste de toutes les lois coloniales encore en vigueur dans les territoires d'Outre-mer. Le texte a été adopté en commission le 20 mai 2026 et doit être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026.