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Dossier en cours

Abrogation du Code noir

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion1🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements49♡Voter
Jeu. 28 mai
67%
Pour
Proposition de loiEn commission

Abrogation du Code noir

Institutions

Déposée par Max Mathiasin

En discussion depuis le 15 septembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion1Séances1Le texteAmendements49StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion1Séances1Le texteAmendements49Statistiques

Jeudi 28 mai 2026

07:00

  • Proposition de loi portant abrogation du Code noir
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Porteur du texte

Max MathiasinLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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