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Dossier en cours

Abrogation du Code noir

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion1🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements49♡Voter
Jeu. 28 mai
67%
Pour
Proposition de loiEn commission

Abrogation du Code noir

Institutions

Déposée par Max Mathiasin

En discussion depuis le 15 septembre 2025

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Porteur du texte

Max MathiasinLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 28 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 28 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 28 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2025· Rapport le 20 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 16 sept. 2025
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PIONANR5L17B1817

Abrogation du Code noir

Déposé le 15 septembre 2025Publié le 27 mai 2026
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