Proposition de loiEn commission
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Social
Déposée par Marie Récalde
En discussion depuis le 13 octobre 2025
Parcours de la loi
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Examen en commission
SN1ère lecture
Saisie le 13 mai 2026
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Dépôt du texte
SN1ère lecture
le 13 mai 2026
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Séance plénière
AN1ère lectureadopté
Du 11 déc. 2025 au 13 mai 2026
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Examen en commission
AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
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Dépôt du texte
AN1ère lecture
le 14 oct. 2025