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Dossier en cours

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements53♡Voter
Mer. 13 mai
Proposition de loiEn commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Social

Déposée par Marie Récalde

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements53StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements53Statistiques

Mercredi 13 mai 2026

12:00

  • Questions au Gouvernement

Jeudi 11 décembre 2025

20:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

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Porteur du texte

Marie RécaldeSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 13 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 11 déc. 2025 au 13 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025