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Dossier en cours

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements53♡Voter
Mer. 13 mai
Proposition de loiEn commission

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Social

Déposée par Marie Récalde

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Porteur du texte

Marie RécaldeSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 13 mai 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 13 mai 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 11 déc. 2025 au 13 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 3 déc. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025
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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 98Contre · 22Abstention · 3Absent

123 votants · 21% de présence

Assemblée Nationale

Pour

80%98

Contre

18%22

Abstention

2%3

123 votants · 21% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · 0% pour (0↑ 2↓)Aveyron · 100% pour (3↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 50% pour (2↑ 2↓)Calvados · 100% pour (2↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · aucune donnéeCharente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓)Côtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · 0% pour (0↑ 1↓)Eure · 0% pour (0↑ 1↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (1↑ 0↓)Gard · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 80% pour (4↑ 1↓)Hérault · 100% pour (1↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (4↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · 50% pour (1↑ 1↓)Jura · 100% pour (1↑ 0↓)Landes · 100% pour (1↑ 0↓)Loir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Loire-Atlantique · 100% pour (1↑ 0↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · 0% pour (0↑ 1↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (1↑ 0↓)Moselle · 50% pour (1↑ 1↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 67% pour (2↑ 1↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓)Pas-de-Calais · aucune donnéePuy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (2↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 0% pour (0↑ 2↓)Bas-Rhin · 80% pour (4↑ 1↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 60% pour (3↑ 2↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 100% pour (3↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Paris · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Seine-et-Marne · 100% pour (3↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 1↓)Var · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 50% pour (1↑ 1↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (3↑ 0↓)Val-de-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (3↑ 0↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 0% pour (0↑ 1↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 0% pour (0↑ 1↓)Hautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · 100% pour (1↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (2↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

67%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

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