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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

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Lun. 11 mai
Proposition de loiEn commission

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Institutions

Déposée par Annie Vidal

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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AN1ère lecture
le 11 mai 2026
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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 6 mai 2026
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Dépôt du texte

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