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Dossier en cours

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements171♡Voter
Lun. 11 mai
Proposition de loiEn commission

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Institutions

Déposée par Annie Vidal

En discussion depuis le 13 octobre 2025

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Porteur du texte

Annie VidalEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 11 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025
PIONANR5L17B1943

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Déposé le 13 octobre 2025Publié le Invalid Date
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