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Dossier en cours

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements171♡Voter
Lun. 11 mai
Proposition de loiEn commission

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Institutions

Déposée par Annie Vidal

En discussion depuis le 13 octobre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements171StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements171Statistiques

Lundi 11 mai 2026

19:30

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

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Citoyens

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Porteur du texte

Annie VidalEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 11 mai 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 14 oct. 2025· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 14 oct. 2025