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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

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Mer. 28 janv.
RésolutionExaminé en séance

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Justice

Déposée par Christian Baptiste

En discussion depuis le 19 octobre 2025

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Christian BaptisteSocialistes et apparentés

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 195Contre · 0Abstention · 0Absent

195 votants · 34% de présence

Assemblée Nationale

Pour

100%195

Contre

0%0

Abstention

0%0

195 votants · 34% de présence

Par groupe parlementaire

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Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

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100%

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Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

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