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Dossier en cours

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

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Mer. 28 janv.
RésolutionExaminé en séance

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Justice

Déposée par Christian Baptiste

En discussion depuis le 19 octobre 2025

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PNREANR5L17B1977

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Déposé le 19 octobre 2025Publié le 27 janvier 2026
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