Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
8. 8Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
9. 9Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
10. 10Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
11. 11Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
12. 12Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Scrutin public

   15:31
2. ✋

   Rappel au règlement

   15:37
3. ⚖️

   Scrutin public

   15:42
4. ⚖️

   Scrutin public

   15:59
5. ⚖️

   Scrutin public

   16:05
6. ⚖️

   Scrutin public

   16:13
7. ⚖️

   Scrutin public

   16:17
8. ⏸️

   Suspension de séance

   16:20 · 0 min
9. ⚖️

   Scrutin public

   16:22
10. ⏸️

    Suspension de séance

    16:22 · 2 min
11. ⚖️

    Scrutin public

    16:29
12. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    16:34
13. 💬

    Discussion générale

    17:57
14. ⏸️

    Suspension de séance

    18:05 · 9 min
15. ⚖️

    Scrutin public

    18:24
16. ⚖️

    Scrutin public

    18:32
17. ⚖️

    Scrutin public

    18:37
18. ⚖️

    Scrutin public

    18:41
19. ⚖️

    Scrutin public

    18:42
20. ⚖️

    Scrutin public

    18:43
21. ⚖️

    Scrutin public

    18:55
22. ⚖️

    Scrutin public

    19:05
23. ⚖️

    Scrutin public

    19:08
24. ⚖️

    Scrutin public

    19:10
25. ⚖️

    Scrutin public

    19:10
26. ⚖️

    Scrutin public

    19:12
27. ⚖️

    Scrutin public

    19:12
28. ⚖️

    Scrutin public

    19:15
29. ⚖️

    Scrutin public

    19:18
30. ⚖️

    Scrutin public

    19:21
31. ⚖️

    Scrutin public

    19:22
32. ⚖️

    Scrutin public

    19:24
33. ⚖️

    Scrutin public

    19:26
34. ⚖️

    Scrutin public

    19:35
35. ⚖️

    Scrutin public

    19:42
36. ⏸️

    Suspension de séance

    19:46 · 3 min
37. ⚖️

    Vote sur l'ensemble

    19:49
38. ⏸️

    Suspension de séance

    19:49 · 3 min

Chronologie détaillée