Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances5📄Le texte de loi✎Amendements210♡Voter
Projet de loi de finances rectificativePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 novembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances5Le texteAmendements210StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances5Le texteAmendements210Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 8 déc. 2025· Loi n° 2025-1173· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 26 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 25 nov. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2025· Rapport le 19 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 19 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 17 nov. 2025 au 18 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 10 nov. 2025· Rapport le 13 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 10 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel