Projet de loi de finances rectificativePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 novembre 2025

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le 8 déc. 2025· Loi n° 2025-1173· Légifrance →

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Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 26 nov. 2025

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SN1ère lecturemodifié

le 25 nov. 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 19 nov. 2025· Rapport le 19 nov. 2025

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le 19 nov. 2025

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Séance plénière

AN1ère lecturerejeté

Du 17 nov. 2025 au 18 nov. 2025

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Examen en commission

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Saisie le 10 nov. 2025· Rapport le 13 nov. 2025

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