Projet de loi de finances rectificativePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 novembre 2025

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le 25 nov. 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 19 nov. 2025· Rapport le 19 nov. 2025

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 19 nov. 2025

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Séance plénière

AN1ère lecturerejeté

Du 17 nov. 2025 au 18 nov. 2025

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Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 10 nov. 2025· Rapport le 13 nov. 2025

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Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 10 nov. 2025

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Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PRJLANR5L17B20680

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Déposé le 9 novembre 2025Publié le 17 novembre 2025