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Dossier en cours

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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Projet de loi de finances rectificativePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 novembre 2025

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PRJLANR5L17B20680

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Déposé le 9 novembre 2025Publié le 17 novembre 2025
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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 8 déc. 2025· Loi n° 2025-1173· Légifrance →
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 26 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 25 nov. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2025· Rapport le 19 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 19 nov. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturerejeté
Du 17 nov. 2025 au 18 nov. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 10 nov. 2025· Rapport le 13 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 10 nov. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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