Déposée par Olivia Grégoire
En discussion depuis le 17 novembre 2025
Question abordée
Faut-il instaurer, à titre expérimental, un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école pour lutter contre la crise nutritionnelle et les inégalités alimentaires ?
Présentation du texte
La France traverse une crise alimentaire silencieuse : près d'un adulte sur deux est en surpoids, un sur cinq souffre d'obésité, et ces chiffres ont doublé chez les adultes et quadruplé chez les 18-24 ans en trente ans. Les conséquences sanitaires et économiques sont massives, avec un coût estimé à 125 milliards d'euros par an pour les finances publiques. Les inégalités sociales aggravent le tableau : l'obésité est quatre fois plus fréquente dans les milieux défavorisés, et certains territoires comme Mayotte atteignent 47 % d'enfants en surpoids. Cette proposition de loi, portée par des députés du groupe Renaissance et alliés, entend répondre à cette crise par la prévention et l'éducation plutôt que par le seul soin. Elle repose sur la conviction que l'école, fidèle à sa mission républicaine, peut et doit apprendre aux enfants à « bien manger » au même titre qu'elle leur apprend à lire et à compter. Elle s'articule autour de trois axes : expérimentation d'un enseignement structuré, création d'un fonds de financement dédié, et ancrage juridique renforcé dans le code de l'éducation. L'approche choisie est celle de l'expérimentation volontaire sur trois ans dans des académies et établissements volontaires, avec des modalités adaptées à chaque niveau scolaire. À l'école primaire, l'enseignement est obligatoire et intégré aux programmes ; au collège, il prend la forme d'un projet annuel dans le cadre du parcours éducatif de santé ; au lycée, il reste facultatif. Une évaluation intermédiaire à 18 mois et un bilan final sont prévus, assortis de rapports transmis au Parlement. Pour permettre la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire, y compris dans les communes les plus modestes, la proposition crée un fonds national abondé par l'État et des contributions privées (entreprises et particuliers). Elle renforce également la présence juridique de l'éducation à l'alimentation dans le code de l'éducation et prévoit une plateforme centralisée de ressources pédagogiques.
Instaure, à titre expérimental pour trois ans dans les académies et établissements volontaires, une éducation à l'alimentation obligatoire en primaire et au collège (au moins 3 séances/an en primaire, projet annuel en collège) et facultative au lycée, avec deux évaluations (à 18 mois et en fin d'expérimentation) donnant lieu à des rapports au Parlement.
Crée un fonds national d'action pour l'éducation à l'alimentation, financé par l'État et des contributions privées, destiné à financer les activités pédagogiques, la rénovation des cantines et la formation du personnel de restauration, sous condition de respect d'engagements nutritionnels et environnementaux.
Voir les positionsModifie le code de l'éducation pour inscrire formellement l'éducation à l'alimentation parmi les missions de l'école, préciser ses objectifs pédagogiques et prévoir une plateforme nationale centralisée de ressources, et modifie le code de la santé publique pour y intégrer l'éducation à l'alimentation en milieu scolaire.
Voir les positionsGages financiers compensant la charge pour l'État et les collectivités territoriales par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs et une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Examen en commission
Dépôt du texte
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