Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements91♡Voter
Lun. 16 févr.
Proposition de loiAu Sénat

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Écologie

Déposée par Olivia Grégoire

En discussion depuis le 17 novembre 2025

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements91StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements91Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Olivia GrégoireEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 17 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 16 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 nov. 2025
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau