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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

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Lun. 16 févr.

Proposition de loiAu Sénat

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Écologie

Déposée par Olivia Grégoire

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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Porteur du texte

Olivia GrégoireEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 17 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 17 févr. 2026

🏛️

Séance plénière

1ère lecture

adopté

le 16 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 28 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 18 nov. 2025

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté

Pour · 68Contre · 0Abstention · 2Absent

70 votants · 12% de présence

Assemblée Nationale

Pour

97%68

Contre

0%0

Abstention

3%2

70 votants · 12% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

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Par département · répartition géographique

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Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre

Pour

Scrutin citoyen

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