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Dossier en cours

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances1 📄Le texte de loi ✎Amendements91 ♡Voter

Lun. 16 févr.

Proposition de loiAu Sénat

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Écologie

Déposée par Olivia Grégoire

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion

Lundi 16 février 2026

14:00

Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Porteur du texte

Olivia GrégoireEnsemble pour la République

Parcours de la loi

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 17 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 17 févr. 2026

🏛️

Séance plénière

0

AN

1ère lecture

adopté

le 16 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 28 janv. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 18 nov. 2025

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