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Dossier en cours

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

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Lun. 16 févr.
Proposition de loiAu Sénat

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Écologie

Déposée par Olivia Grégoire

En discussion depuis le 17 novembre 2025

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Lundi 16 février 2026

14:00

  • Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

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Porteur du texte

Olivia GrégoireEnsemble pour la République

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 17 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 17 févr. 2026
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 16 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 18 nov. 2025· Rapport le 28 janv. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 18 nov. 2025